Dominique Landreau

De: Dominique LANDREAU, épouse KERLOC'H
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dominique LANDREAU, épouse KERLOCH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: LANDREAU Dominique, épouse KERLOC'H
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: LANDREAU Dominique
Objet:
pour l'accès
au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
au titre de l'année 2010 les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
DEVK1001758A(source BODD)
promotion
10 Février 201010/02/2010
De: Dominique Landreau
DSDS de Mayotte
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de médecin général de santé publique
au titre de l'année 2007 les médecins inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000458467(source JORF)
inscription
22 Décembre 200622/12/2006
De: Landreau (Dominique)
Objet:
du grade de médecin inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2000 les médecins inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000580540(source JORF)
promotion
30 Décembre 199930/12/1999
De: Landreau (Dominique)
Objet:
médecins inspecteurs de santé publique
date_debut="1996-05-01"
JORFTEXT000000364778(source JORF)
titularisation
27 Juin 199627/06/1996